Les présentes Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous régissent l’ensemble des relations, des termes, des conditions entre la société Kolorisse Sarl propriétaire du site terroirbiomartinique.fr et les consommateurs qui souhaitent commander des Produits présentés sur le Site terroirbiomartinique.fr
Article préalable : Définition
Par « Clients » : il faut entendre les personnes physiques majeures, ayant pleine capacité juridique pour contracter et achetant pour leur besoin personnel.
Par « Produits » : il faut entendre l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site internet marchand à savoir les produits de consommations courantes, les produits alimentaires et notamment des produits frais, boissons.
Par « Site » : il faut entendre le Site Internet terroirbiomartinique.fr exploité par Kolorisse Sarl. Par « Commande » : il faut entendre le contrat de vente conclu entre Kolorisse Sarl et le Client sur les Produits proposés sur le Site terroirbiomartinique.fr.
Article 1- Application, opposabilité, modifications des conditions générales de vente
- Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente ainsi que son adhésion pleine et entière à ces dernières.
Lesdites conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.
1.2 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenue par écrit entre les parties.
En conséquence, la passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières qui lui seraient consenties par écrit par notre société.
1.3 Tous autres documents que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’ont qu’une valeur informative et indicative et ne peuvent en aucun cas se voir conférer une valeur contractuelle. - Les produits présentés sur le site Internet terroirbiomartinique.fr sont proposés à la vente pour le territoire de la Martinique.
- Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Article 2 : Création du Compte
Pour passer commande sur le Site terroirbiomartinique.fr, le Client doit créer un compte personnel. Le Client devra remplir le formulaire afin de fournir toutes les informations personnelles nécessaires à l’ouverture de son compte et à l’exécution de la commande à savoir, la civilité, les nom et prénom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, un numéro de téléphone, une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Client, et la création d’un mot de passe. Le client s’engage à transmettre des informations loyales et véridiques. En tout état de cause, l’adresse mail doit être valable et accessible par le Client. En aucun cas, la société Kolorisse Sarl ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du Client d’accéder à son adresse mail.
Par ailleurs, le Client s’engage à mettre régulièrement ses informations à jour, et plus particulièrement avant chaque commande.
Le client renseignera également sa volonté de recevoir ou non des offres commerciales de la société Kolorisse Sarl. Cet accord est formalisé par le fait de cocher la case correspondante.
Lors de chaque visite, lorsqu’il souhaitera accéder à ses informations personnelles dans l’espace “Mon Compte” ou lorsqu’il passera une nouvelle commande, le Client devra préalablement s’identifier par l’inscription de son identifiant et de son mot de passe.
Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l’identité du Client et a valeur de signature électronique au sens du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, le Client est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son compte client.
Le Client s’engage à informer immédiatement la société Kolorisse sarl de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.
Article 3 : Prise de Commande
3.1 Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site terroirbiomartinique.fr et confirme le récapitulatif de celle-ci. Il doit sélectionner le/les Produit(s) choisi(s) et la quantité souhaitée dans « ajouter au panier ».
3.2 La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « mon panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande notamment le(s) Produit(s), quantités, prix unitaire, mode de paiement, mode de livraison, montant des frais de livraison, montant total de la commande.
Concernant la livraison, le client devra choisir la date de livraison entre les différentes dates figurant dans la liste imposée. Le créneau horaire de la livraison dépendra du livreur.
Le client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Le client validera cette commande en cliquant sur « commander » après avoir préalablement pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement ferme et irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi à l’article 8 “ Droit de rétractation ” ou dans le cadre des présentes conditions générales.
Toute commande validée sur le Site suppose une obligation de paiement du Client.
Article 4 : Confirmation de Commande
Le Client recevra par courrier électronique, un accusé de réception portant confirmation de la commande qui récapitule la commande effectuée par lui et la facture correspondante (Produits commandés, prix, mode de paiement, mode de livraison, date ou adresse de livraison).
Le Site terroirbiomartinique.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de Produits, soit à un problème concernant la commande reçue. En tout état de cause, le Client restera informé
Article 5 : Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site terroirbiomartinique.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros,TTC. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément. Une facture est établie par le Vendeur et est disponible sur le site internet dans la rubrique « mon compte ».
Article 6 : Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements par carte bancaire et autres moyens de télépaiements sont débités au moment de la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Article 7 : Livraisons
Les produits acquis par le Client seront livrés dans à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet terroirbiomartinique.fr.
Le Client s’engage à prendre lui-même livraison des produits. S’il n’est pas en mesure de réceptionner personnellement sa commande, le Client peut donner procuration à un tiers.
Le Client s’engage à fournir les références de sa commande et à prendre livraison des produits aux lieux indiqué dans sa commande.
Le Client devra être présent et devra prouver son identité lors de la livraison
Par la remise du bon de livraison, le Client reconnaît avoir reçu les produits en parfait état.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés le jour de la livraison. En cas de contestation, le Client est tenu d’avertir immédiatement le vendeur, par mail à l’adresse figurant sur le site internet terroirbiomartinique.fr
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, il convient de distinguer les produits périssables et les produits non périssables.
– Pour les Produits vivants ou périssables :
Le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client. Toute rétractation postérieure à la confirmation de commande est impossible. Aucune somme correspondant au prix de la commande passée par le Client ou tout frais annexe éventuellement facturée ne pourra être remboursée.
– Pour les Produits non périssables :
Le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à la société Kolorisse Sarl pour remboursement ou échange. Le Produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de conservation parfait. Le remboursement ou l’échange interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par la société Kolorisse Sarl. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités mais les frais de retour (montant des frais d’envoi) sont à la charge du Client.
Article 9 : Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de Kolorisse Sarl et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.
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Article 11 : Acceptation de l’Acheteur
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet terroirbiomartinique.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur .